Glossaire
Pour les besoins des présentes conditions générales de vente (les « CGV »),
« MAVANA » désigne la société Mavana SAS ou toute entité filiale de Mavana SAS qui fournit les prestations au Client,
« Client » désigne la personne physique ou morale contractant avec MAVANA.
« Les Parties » désignent conjointement le Client et MAVANA,
« Critères de recette » désigne les critères à remplir pour qu’un Livrable passe avec succès la Recette du Client, comme convenu et défini dans la partie correspondante de l’offre.
« Date de recette » désigne la date de recette des Livrables par MAVANA, conformément à la Procédure de recette définie dans la section « Procédure de recette » ci-après.
« Fournitures » désigne les éléments fournis par le CLIENT à MAVANA pour l’exécution des services tels que décrits dans l’offre.
“Livrables” désigne les éléments devant être livrés par MAVANA dans le cadre de l’exécution des Prestations de MAVANA. Ils sont décrits dans l’offre. Ils peuvent inclure des documentations ou du code source de logiciels spécifiques, site internet ou application.
« Période de recette » est de deux (2) semaines.
“Prestations” désigne les Services décrits dans le présent accord et, éventuellement précisé plus spécifiquement, dans un Cahier des Charges en Annexe le cas échéant.
« Procédure de recette » désigne la procédure de vérification de la bonne exécution des Prestations telles que décrite dans l’offre, éventuellement complétée par un Cahier des Charges en annexe.
« Recette » désigne la validation par le Client du fait que les Livrables ont été livrés et validés comme étant conformes aux Critères de recette énoncés dans l’éventuel Cahier des Charges. Cette recette consistera soit en i) en la signature du bordereau de recette, soit en ii) dans les cas spécifiés dans la section « Procédure de recette » ci-après.
Les mots indiquant uniquement le singulier incluent également le pluriel et vice-versa, lorsque le contexte l’exige.
Commande
Tout devis adressé par MAVANA au Client demeurera valable pendant une durée de trois (3) mois, sauf s’il en est autrement précisé.
Toute demande de prestations faite par le Client en réponse à un devis ou une proposition de MAVANA ne liera les parties qu’après avoir été acceptée et confirmée par écrit dans un bon de commande. Tout bon de commande sera soumis aux présentes CGV. Le Client reconnaît et accepte qu’aucun autre document, en particulier ses propres conditions générales d’achat ou des conditions particulières de vente, ne saurait prévaloir sur les présentes CGV à défaut d’acceptation écrite de MAVANA. Le Bon de Commande et les CGV constituent le « Contrat » liant le Client et MAVANA.